Vous souhaitez bénéficier de la subvention TOP BTP pour financer l'achat de vos équipements de chantier ? Vous ne savez pas par où commencer ? Bonne nouvelle : la démarche est facile ! Suivez ce guide en 3 étapes pour déposer votre demande et maximiser vos chances d'obtenir cette aide précieuse.
La subvention TOP BTP, proposée par l'Assurance Maladie - Risques professionnels, soutient les artisans, PME et collectivités du secteur bâtiment/travaux publics dans l'achat de matériel visant à prévenir les risques professionnels.
Un vrai coup de pouce pour sécuriser vos chantiers tout en optimisant votre budget !
Avant toute démarche, assurez-vous que votre entreprise remplit les conditions d’accès :
Votre investissement doit être : du matériel neuf et certifié, c'est-à-dire conforme aux normes européennes (par exemple : NF EN 1004-1 pour les échafaudages roulants, EN 131-7 pour les PIRL, etc). Sur notre site marchand LeComptoir-Scors.fr, tous les articles éligibles à la subvention sont classés dans notre rubrique : subvention TOP BTP
Il existe deux types de demandes de subvention : avec réservation en ligne (sur la base d'un devis) ou sans réservation en ligne (sur la base de vos factures d'achats de matériel).
Les demandes effectuées avec réservation en ligne vous permettent de réserver le montant de la subvention.
Selon le type de demande effectuée, une série de pièces justificatives vous sera demandée. Ces documents devront être transmis rapidement à votre caisse régionale (CARSAT, CGSS ou Cramif) selon les modalités qui vous seront communiquées.
Voici quelques exemples de pièces à préparer (liste non exhaustive, la liste préciser vous sera communiquée lors de votre demande) :

Attention : les subventions sont attribuées dans la limite des budgets disponibles, selon le principe « premiers arrivés, premiers servis » !
Votre demande doit être envoyée par voie postale ou par mail (selon votre caisse régionale).